Mentions Légales, Registre de Transparence & Protection des Données (RGPD)

I. Éditeur du Portail & Identité Juridique Statutaire

II. Déclaration d’Absence de Vente et de Caractère Non Commercial

Ce site web est un portail d'information institutionnel d'intérêt général. Conformément aux statuts de l'association enregistrés en préfecture d'Indre-et-Loire et aux principes d'éligibilité aux subventions publiques, cette plateforme n'exerce aucune activité commerciale, de vente de biens ou de prestation payante. Aucun paiement par carte bancaire ou transaction financière marchand n'est sollicité ni exécuté sur ce portail.

III. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via les formulaires de demande d'information et de candidature bénévoles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont destinées exclusivement au secrétariat général de l'association.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue, louée ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit. Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager.

IV. Droits d’Accès, de Rectification et d’Effacement

Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel : rumiahmed2006kst@gmail.com
• Par courrier postal : ASS OUVERTURE ARTS AZAY SUR CHER - Secrétariat Général, SALLE MUNICIPALE, GRANDE RUE, 37270 AZAY-SUR-CHER